Mentions légales & Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Le site www.toupret.com est la propriété de la société française TOUPRET SA au capital de 8 000 000 euros, enregistrée au R.C.S. d’Evry sous le n° B 964 201 859 - Numéro Identification TVA : FR17 964 201 859 -
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IDU PRINT - 6739: FR210606_03PUNE
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Siège social :

TOUPRET SA
24 rue du 14 juillet
91813 Corbeil-Essonnes Cedex
FRANCE
Tél : (+33) 01 69 47 20 20
Fax : (+33) 01 60 75 87 11
Mail : toupret@toupret.fr

Directeur de la publication :

Gary HAWORTH, Directeur général de la société TOUPRET SA

Hébergement :
Ecritel
84 Rue Villeneuve, 92110 Clichy
13 290 Aix-en-Provence
Tél : (+33) 01 40 61 20 00

Enregistrée au R.C.S. de Vannes sous le n°332 484 021

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Définitions :

·       « Editeur » désigne la société TOUPRET SA 

·       « Site » désigne le site internet https://toupret.com/fr

·       « Services » désigne les informations mises à la disposition des Utilisateurs au sein du site internet TOUPRET, en particulier les informations pratiques à destination des professionnels et particuliers et relatives aux produits TOUPRET et à leur utilisation

·       « Utilisateur » ou « Internaute » ou « Vous » désigne l’internaute qui utilise et visite le Site internet

 

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Droits de Propriété Intellectuelle : 

Titularité des droits : 

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Limitation de responsabilité : 

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Dans l'hypothèse où la société TOUPRET aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, la société TOUPRET se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de la société TOUPRET à l'égard de l'Internaute. 

 

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Les présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 07 décembre 2023.

 

identifiant unique (IDU)  :

FR210606_04QUSI